Association des Officiers de la Marine

    Statuts

 
 
AOM

ASSOCIATION DES OFFICIERS DE LA MARINE

(Officiers des Corps Navigants de Recrutement interne et Officiers de réserve en Situation d’Activité)

 

STATUTS

Mis à jour le 24 août 1990

 

HISTORIQUE

L’Association amicale des officiers et anciens officiers des équipages de la Flotte a été déclarée à la Préfecture de la Seine le 27 décembre 1948, conformément à la loi du 1er juillet 1901 (JO du 18 janvier 1949)

Les officiers des équipages en activité ont été autorisés à y adhérer par décision du secrétaire d’Etat à la Marine en date du 11 février 1950 (BO page 409)

 

Lui ont succédé :

  • l’Association amicale des officiers et anciens officiers des équipages de la Flotte et des officiers et anciens officiers techniciens de la Marine déclarée à la Préfecture des Yvelines le 18 mai 1964 (J0 du 6 juin 1974) ;

  • l’Association amicale des officiers et anciens officiers issus des équipages de la Flotte, déclarée à la Préfecture des Yvelines le 25 septembre 1975 (JO des 11 et 12 octobre 1976)

  • depuis le 12 mai 1990 (déclaration à la Préfecture de Police du 24-8-90 – JO du 19-9-90) elle a pris dénomination de : «  ASSOCIATION DES OFFICIERS DE LA MARINE » (AOM) (Officiers des Corps Navigants de Recrutement interne et Officiers de réserve en situation d’Activité).

 

Article premier : CONSTITUTION DE L’ASSOCIATION

L’Association des Officiers de la Marine (AOM) (Officiers des Corps Navigants de Recrutement interne et Officiers de réserve en Situation d’Activité) régie par la loi du 1er juillet 1901 est formée entre les personnes physiques définies par les articles 6,7 et 8 ci-après, qui adhèrent aux présents statuts.

 

Article 2 : DUREE DE L’ASSOCIATION

L’Association est constituée pour une durée illimitée

L’année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

 

Article 3 : OBJET DE L’ASSOCIATION

L’Association réaffirme son caractère d’Amicale. Elle a pour objet :

  • d’établir, de maintenir, de développer les liens de solidarité et de camaraderie entre ses membres, ainsi qu’avec les autres associations amicales de marins, d’anciens marins et de militaires des autres armées ;

  • de leur permettre de se réunir périodiquement ;

  • de répondre aux préoccupations de ses membres, et d’apporter à leur famille une aide éventuelle dans tous les domaines où celle-ci peut s’exercer ;

  • d’aider au maintien du moral ainsi qu’à l’évolution professionnelle de ses membres d’active en s’associant à leur préparation, à leur formation ainsi qu’à leur perfectionnement au cours de leur carrière ;

  • de garder des contacts étroits avec la Marine et de continuer, par l’action de chacun de ses membres, à mieux faire connaître son rôle, ses tâches, et l’importance de la mer ;

  • l’association s’interdit toute prise de position politique ou confessionnelle.

 

 

Article 4 : SIEGE SOCIAL – SECTIONS REGIONALES – CORRESPONDANTS

L'association a son siège social de préférence à Paris ou dans la région parisienne. Il peut être transféré en tout autre endroit par décision du conseil d’administration.

Des sections groupant les membres sur le plan local ou régional peuvent être créées par décision du conseil d’administration, qui peut également nommer des membres « correspondants » là où une section ne peut être constituée.

La section est dirigée par un président assisté d’un secrétaire et d’un trésorier choisis parmi ses membres.

Le président de section est membre ès qualité du conseil d’administration de l’Association.

La section régionale ne dispose pas de la personnalité juridique.

 

 

Article 5 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

L’Association se compose :

  • de membres actifs ;

  • de membres d’honneur ;

  • de membres honoraires.

 

Article 6 : MEMBRES ACTIFS

Les membres actifs comprennent les officiers appartenant ou ayant appartenu aux corps navigants ci-dessous qui déclarent adhérer aux présents statuts :

  • les officiers des équipages de la Flotte ;

  • les officiers techniciens de la Marine ;

  • les officiers spécialisés de la Marine ;

  • les officiers de Marine issus du recrutement interne ;

  • les officiers de réserve en situation d’activité.

  •  

 

Article 7 : MEMBRES D’HONNEUR

Le titre de membre d’honneur peut être conféré par le conseil d’administration aux membres actifs ayant rendu des services exceptionnels à l’Association.

 

 

Article 8 : MEMBRES HONORAIRES

Le titre de membre honoraire est décerné par le conseil d’administration aux personnes s’intéressant à l’Association et qui ne peuvent en faire partie comme membre actifs

Les veuves des membres actifs sont de droit membres honoraires sous réserve de confirmer leur adhésion à l’Association.

 

Article 9 : RESSOURCES

Les ressources de l’Association comprennent :

  • les cotisations statutaires de ses membres actifs ;

  • le produit des abonnements au bulletin de liaison ;

  • les versements bénévoles effectués par toute personne physique ou morale, membre ou non de l’Association pour contribuer à son développement ;

  • les subventions éventuelles.

 

Article 10 : COTISATIONS – ABONNEMENTS

Le montant de la cotisation annuelle et le prix de l’abonnement au bulletin de liaison sont fixés par le conseil d’administration puis soumis à l’assemblée générale.

L’un et l’autre sont exigibles au début de chaque exercice.

 

Article 11 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Association est gérée par un conseil d’administration composé :

  • d’au moins 8 membres élus, le règlement intérieur pouvant, si tant est que le besoin se fait sentir, fixer un nombre limite supérieur ;

  • des membres « ès qualité » définis par l’article 4 ci-dessus et des membres d’honneur ; ils ont les mêmes pouvoirs que les membres élus.

 

Les membres élus sont choisis parmi les membres actifs au cours de l’assemblée générale prévue à l’article 20 ci-après. Ils sont élus pour 3 ans à la majorité relative (dans le cas où deux candidats obtiendraient un nombre égal de suffrages, l’élection est acquise au bénéfice de l’âge).

Les officiers en activité de service peuvent faire partie du conseil d’administration sous réserve d’en rendre compte aux autorités militaires compétentes.

Les membres du conseil d’administration sont toujours rééligibles. En cas de démission, décès ou tout autre empêchement permanent de l’un d’eux au cours du mandat, il sera remplacé dans ses fonctions à la diligence du conseil. Le choix est soumis à la prochaine assemblée générale. L’administrateur ainsi nommé ne demeure en fonction que pendant la durée du mandat qui avait été confié à son prédécesseur.

Le conseil d’administration est renouvelable par tiers tous les ans (exception faite pour les membres « ès qualité » ). L’ordre des deux premières séries sortantes est déterminé par le sort.

Le conseil d’administration peut s’adjoindre tous membres dont la présence paraîtrait opportune ou nécessaire. Ces membres n’ont pas voix délibérative.

 

Article 12 : RÖLE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION – POUVOIRS

Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l’Association. Notamment il établit le budget et arrête les comptes à soumettre à l’assemblée générale ; il arrête les propositions à soumettre à cette assemblée ; il résout les difficultés surgissant entre les adhérents ou entre l’association et les tiers.

En un mot, le conseil d’administration est chargé de l’application des statuts et de l’initiative de toutes les démarches qui concernent les intérêts collectifs de l’association.

Le conseil d’administration a qualité pour créer un comité d’honneur et pour y appeler toutes les personnalités militaires ou civiles susceptibles d’aider de leurs conseils ou de leur prestige les efforts de l’Association.

Il est interdit aux membres de se servir de leur titre en dehors des fonctions qui leur sont attribuées par les présents statuts.

 

Article 13 : BUREAU

Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, un bureau composé de :

  • un président ;

  • quatre vice-présidents, représentatifs des composantes de l’Association ;

  • un secrétaire générale

  • un trésorier général

  • un secrétaire générale adjoint ;

  • un trésorier général adjoint.

Le bureau assure la gestion de l’Association dans les limites accordées par le conseil d’administration.

Les fonctions ne sont pas rétribuées.

 

Article 14 : FONCTIONNEMENT

Le président du bureau préside les assemblées et est chargé de leur bonne tenue.

Il représente l’Association dans toutes les actions où elle peut être engagée.

Les vice-présidents secondent le président dans ses actions. L’un d’eux le remplace en cas d’empêchement.

Le secrétaire général est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la conservation des archives, ainsi que la tenue du registre d’inscription des membres.

Il établit le rapport moral soumis à l’assemblée générale.

Il est secondé par le secrétaire général adjoint qui le remplace en cas d’empêchement.

Le trésorier général enregistre les recettes et les paiements et tient les livres de comptabilité. En particulier, il perçoit les cotisations, encaisse les créances, acquitte toutes les dépenses autorisées par le conseil.

Il est responsable de la caisse contenant les fonds et les titres de l’Association.

Il rend compte chaque année de sa gestion, soumet ses comptes et sa caisse aux vérifications ordonnées par le conseil d’administration qui arrête les écritures et les approuve s’il y a lieu. Ces comptes sont, par ailleurs, soumis à l’assemblée générale (art.20).

Il est secondé par le trésorier général adjoint qui le remplace en cas d’empêchement.

Les administrateurs apportent leur concours au fonctionnement de l’Association et participent à l’action du conseil d’administration dans le cadre fixé par celui-ci.

 

Article 15 : CONSEIL D’ADMINISTRATION – REUNIONS

Le conseil d’administration se réunit au siège social ou en tout autre endroit toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou sur demande de la majorité du conseil, et obligatoirement une fois par an.

En cas d’empêchement, chaque membre peut se faire représenter par un autre membre du conseil.

Le conseil ne peut délibérer valablement que si les 2/3 de ses membres sont présents ou représentés.

Il délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour établi par le président.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés (à égalité de voix, celle du président est prépondérante).

Elles sont constatées par des procès verbaux et transcrites sur les registres de l’Association, signés du président et du secrétaire général.

 

Article 16 : MODALITES D’ADMISSION DES MEMBRES

Toute demande d’admission en qualité de membre actif est adressée au président. L’admission est prononcée par le conseil à la majorité des voix. Elle ne devient effective que lorsque le demandeur a acquitté le montant de sa cotisation et le coût de l’abonnement au bulletin de liaison.

 

Article 17 : DEMISSION – RADIATION – EXCLUSION

La qualité de membre de l’Association se perd :

  1. par démission adressée au président.

  2. par radiation des membres actifs pour non-paiement de la cotisation et de l’abonnement depuis UN an, après rappel du conseil d’administration.

  3. par exclusion suivant les modalités définies à l’article 18 ci-après, quelle que soit la catégorie de membre.

La démission, la radiation et l’exclusion ne donnent lieu à aucun remboursement des cotisations.

 

Article 18 : EXCLUSION D’UN MEMBRE DE L’ASSOCIATION

L’exclusion peut être prononcée par le conseil d’administration, à la majorité de ses membres présents ou représentés à l’encontre de tout membre :

  1. qui serait définitivement frappé d’une condamnation infamante.

  2. Qui se serait rendu coupable d’un acte contraire à l’honneur ou aurait une conduite déréglée, notoirement scandaleuse.

  3. Qui aurait causé volontairement à l’Association un préjudice matériel ou moral, dûment constaté.

Préalablement à toute décision, l’intéressé doit être invité à fournir ses explications verbales ou écrites.

Il conserve pendant un an un droit de recours devant l’assemblée générale.

 

Article 19 : REINTEGRATION DES MEMBRES DEMISSIONNAIRES OU RADIES

Les membres démissionnaires ou radiés pourront être réintégrés, sur leur demande, s’ils s’acquittent des cotisations arriérées, leurs droits comptant de leur première inscription.

 

Article 20 : ASSEMBLEES GENERALES

Les membres de l’Association se réunissent en assemblée générale une fois par an.

En outre, le conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale chaque fois qu’il le juge utile ou nécessaire.

La convocation est obligatoire quand elle est demandée, soit par le quart des membres de l’association ayant droit de vote, soit par la majorité des membres du conseil d’administration.

Les membres sont avisés de la date de l’assemblée générale par une convocation qui indique l’ordre du jour.

Tout membre de l’Association peut assister à l’assemblée générale ou s’y faire représenter.

Au cours de l’assemblée générale qui clôture l’année, le conseil d’administration rend compte de l’activité de l’Association et expose la situation morale et financière. Le quitus donné au trésorier général par le conseil d’administration y est éventuellement confirmé.

L’assemblée statue sur les questions qui lui sont soumises par le conseil d’administration.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés

Les mandats de représentation ne peuvent être donnés qu’à des membres de l’Association ; ils doivent l’être par écrit.

 

Article 21 : VALIDITE DES DECISIONS

Est nulle et non avenue toute décision prise au cours d’une réunion de l’assemblée générale ou du conseil d’administration qui n’a pas fait l’objet d’une convocation régulière, ou portant sur une question ne figurant pas à l’ordre du jour.

 

Article 22 : INTERDICTIONS DIVERSES

Toute discussion politique ou religieuse est interdite au cours des réunions du conseil d’administration ou de l’assemblée générale. Aucune publication ne peut être faite au nom de l’Association sans examen préalable et son approbation par le conseil d’administration.

 

Article 23 : MODIFICATION DES STATUTS

L’assemblée générale a seule qualité pour apporter une modification aux présents statuts. Toute modification doit acquérir en sa faveur les 3/5 du nombre des présents ou représentés.

Les projets de modifications, établis par le conseil d’administration, sont portés à la connaissance des membres de l’Association, suivant les modalités prévues pour les convocations aux assemblées générales par l’article 20 ci-dessus.

 

Article 24 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

L’association ne peut être dissoute que par un vote d’une assemblée générale spécialement convoquée à cet effet, et si une proposition dans ce sens acquiert en sa faveur les 4/5 du nombre des voix des membres inscrits.

En l’absence de majorité valable, une deuxième assemblée générale est convoquée dans un délai de trente jours et se prononce à la majorité des présents et représentés.

 

Article 25 : AFFECTATION DES FONDS DISPONIBLES EN CAS DE DISSOLUTION

En cas de dissolution, l’assemblée générale nomme parmi les membres de l’Association deux liquidateurs.

Les fonds représentant l’actif définitif seront affectés selon les dispositions légales en vigueur.

 

Article 26 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur élaboré par le conseil d’administration détermine les questions de détail propres à assurer l’application des présents statuts.

 

Article 27 : FORMMAILITES LEGALES

Le président est chargé de l’accomplissement des formalités prévues par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ;

 

Article 28 : PUBLICATION DES STATUTS

Les présents statuts seront publiés dans leur intégralité dans le bulletin de liaison adressé à chaque membre de l’Association.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 




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