Mis à jour AG 16/09/2017
 

Les officiers des équipages en activité ont été autorisés à y adhérer par décision du secrétaire d’Etat à la Marine en date du 11 février 1950 (BO page 409)

Lui ont succédé :

- L’association amicale des officiers et anciens officiers des équipages de la flotte et des officiers et anciens officiers techniciens de la marine déclarée à la préfecture des Yvelines le 18 mai 1964 (J0 du 6 juin 1974) ;

- L’association amicale des officiers et anciens officiers issus des équipages de la flotte, déclarée à la préfecture des Yvelines le 25 septembre 1975 (JO des 11 et 12 octobre 1976)

- Depuis le 12 mai 1990 (déclaration à la préfecture de police du 24-8-90 – JO du 19-9-90) elle a pris dénomination de : "ASSOCIATION DES OFFICIERS DE LA MARINE" (AOM) (officiers des corps navigants de recrutement interne et officiers de réserve en situation d’activité).

- La réorganisation de l’administration générale et du soutien commun du ministère de la défense a mis en extinction le 31 décembre 2015 le corps technique et administratif de la marine (CTAM).

Avant le 1er janvier 2016 les officiers du corps technique et administratif de la marine (OCTAM) pouvaient intégrer à leur demande le corps des officiers spécialisés de la marine (OSM) et être versés d’office dans ce corps dans la filière " Finances-Logistique-Ressources humaines " (FiLoRh).

L’AOM a donc vocation à les accueillir en qualité de membres actifs ;

Il en va de même pour les officiers de réserve, en retraite et honoraires du CTAM.

- Depuis l'assemblée générale du 16 septembre 2017 elle a pris dénomination de : "ASSOCIATION DES OFFICIERS DE LA MARINE" (AOM) (officiers des corps navigants de recrutement interne et officiers sous contrat).

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : "association des officiers de la marine – AOM - (officiers des corps navigants de recrutement interne et officiers sous contrat)",
 

Elle a pour buts principaux :

- D’établir, de maintenir, de développer les liens de solidarité et de camaraderie entre ses membres, ainsi qu’avec les autres associations amicales de marins, d’anciens marins et de militaires des autres armées ;

- De rassembler, d'informer, d’aider, conseiller, renseigner ses adhérents, notamment les jeunes officiers issus des écoles ;

- De défendre, les intérêts de ses adhérents qu’ils soient en activité, en phase de reconversion, engagés dans une seconde carrière ou en retraite ;

- De porter, dans les instances représentatives de concertation du ministère de la défense et de fédérations d'associations militaires, les aspirations de ses membres ;

- De participer activement au lien armées-nation, en gardant des contacts étroits avec la marine nationale, en contribuant et en participant à son rayonnement ;

- D’entretenir le devoir de mémoire vis à vis des adhérents disparus ;

L’association s’interdit toute prise de position politique ou confessionnelle.
 

Elle a son siège social à Paris. Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d’administration.
 

L’association est constituée pour une durée illimitée.
 

Des sections groupant les membres sur le plan local ou régional peuvent être créées par décision du conseil d’administration, qui peut également nommer des membres "correspondants" là où une section ne peut être constituée.

La section est dirigée par un président assisté d’un secrétaire et d’un trésorier élus parmi les membres de la section.

Le président de section est membre ès qualité du conseil d’administration de l’Association.

La section ne dispose ni de la personnalité juridique ni de l'autonomie financière.
 

L'association se compose de :

- Membres actifs ;

- Membres honoraires ;

- Conjoints de membres décédés.

- Membres d'honneur ;
 

L'association est ouverte aux officiers appartenant ou ayant appartenu aux corps navigants de la marine ci-dessous qui déclarent adhérer aux présents statuts :

- Les officiers des équipages de la flotte ;

- Les officiers techniciens de la marine ;

- Les officiers spécialisés de la marine ;

- Les officiers de marine issus du recrutement interne ;

- Les officiers de réserve (ex. ORSA) ;

- Les officiers d'administration de la marine ;

- Les officiers du corps technique et administratif de la marine ;

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d'administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
 

Le titre de membre actif est décerné par le conseil d'administration aux personnes ayant pris l'engagement de verser annuellement la somme correspondant au montant de la cotisation fixée chaque année par l'assemblée générale.

Le titre de membre honoraire peut être conféré par le conseil d'administration aux membres actifs ayant rendu des services éminents à l'association.

Conjoints de Membres actifs décédés.

Les conjoints de membres actifs décédés, peuvent adhérer à l'association.

Le titre de membre d'honneur est décerné par le conseil d'administration aux personnes ayant manifesté un intérêt et ayant rendu des services remarqués à l'association et qui ne peuvent pas en faire partie comme membres actifs.
 

La qualité de membre de l’association se perd :

- Par démission adressée au président ;

- Par décès ;

- Par radiation des membres actifs pour non-paiement de la cotisation depuis UN an, après rappel du conseil d’administration ;

- Par exclusion suivant les modalités définies à l’article X ci-après, quelle que soit la catégorie de membre. 

La démission, la radiation et l'exclusion ne donne lieu à aucun remboursement de cotisations.
 

L’exclusion peut être prononcée par le conseil d’administration, à la majorité de ses membres présents ou représentés à l’encontre de tout membre :

a) Qui serait définitivement frappé d’une condamnation infamante ;

b) Qui se serait rendu coupable d’un acte contraire à l’honneur ou aurait une conduite déréglée, notoirement scandaleuse ;

c) Qui aurait causé volontairement à l’Association un préjudice matériel ou moral, dûment constaté ;

Préalablement à toute décision, l’intéressé doit être invité à fournir ses explications verbales ou écrites.

Il conserve pendant un an un droit de recours devant l’assemblée générale.
 

La présente association est affiliée à l’Alliance navale et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération. En cas de litige, les présents statuts sont prioritaires.

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions, fédérations ou regroupements par décision du conseil d’administration.
 

Les ressources de l'association comprennent :

- Les cotisations statutaires de ses membres ;

- Les dons effectués par toute personne physique ou morale, membre ou non de l'association pour contribuer à son développement ;

- Les subventions éventuelles ;

- Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
 

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, à quelque titre qu'ils soient, et se réunit une fois par an.

Les membres sont avisés par une convocation adressée au moins trente jours avant la date fixée de l’assemblée générale. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Les mandats de représentation ne peuvent être donnés qu’à des membres de l’Association, ils doivent l’être par écrit.

Le président de l'association, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale et les activités de l'association.

Ainsi, l’assemblée générale :

- Entend la lecture des rapports qui lui sont présentés par le conseil d’administration et les sections ;

- Examine les comptes financiers de l’association et donne le quitus au trésorier général ;

- N’aborde que les questions inscrites à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ;

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les décisions sont prises à main levée, à l'exception de l'élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s'imposent à tous les membres, y compris les absents ou les représentés.

ARTICLE XIV. : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

Si besoin est, ou sur la demande d'un quart des membres adhérents, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité ou des deux tiers des membres présents et représentés.
 

L'association est administrée par un conseil d'administration composé :

• D'au moins neuf (09) membres élus ;

• Des présidents de sections ;

• Des membres honoraires, 

Les membres élus sont choisis parmi les membres actifs et les conjoints des membres actifs décédés, au cours de l'assemblée générale, ils sont rééligibles.

Les membres du conseil d'administration sont élus pour 3 ans renouvelables à la majorité relative.

Les membres élus du conseil d'administration sont renouvelables par tiers tous les ans.
 

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé de : 

- un président ;

- deux vice-présidents ;

- un secrétaire général ;

- un trésorier général ;

- un secrétaire général adjoint ;

- un trésorier général adjoint.

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

Le bureau assure la gestion de l'association dans les limites accordées par le conseil d'administration. Les fonctions ne sont pas rétribuées.
 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles.

Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur présentation de justificatifs.
 

Un règlement intérieur élaboré par le conseil d’administration détermine les questions de détail propres à assurer l’application des présents statuts. Il est soumis au vote de l’assemblée générale.
 

L’association ne peut être dissoute que par un vote d’une assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet, et si une proposition dans ce sens acquiert en sa faveur les 4/5 du nombre des voix des membres adhérents.

En l’absence de majorité valable, une deuxième assemblée générale extraordinaire est convoquée dans un délai de trente jours et se prononce à la majorité des présents et représentés.

Dans tous les cas la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des 2/3 des membres présents et représentés.

L’assemblée générale nomme parmi les membres de l’association deux liquidateurs.

Les fonds représentant l’actif net définitif sont attribués à l’association des œuvres sociales de la Marine (ADOSM) ou à défaut à des organismes s’intéressant à la condition des gens de mer.

L'actif net ne peut être dévolu à un membre de l'association, même partiellement, sauf reprise d'un apport.
 

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses locaux par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement des dits établissements.
 

Le président est chargé de l’accomplissement des formalités prévues par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ;
 

Les présents statuts seront adressés dans leur intégralité à chaque membre de l’association.

 

Fait à Paris le 20 septembre 2017

 

             Président                                                                    Secrétaire général